Le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt.
Fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France, le taux d’usure vise à vous protéger d’éventuels abus. Tour d’horizon.
Le taux d’usure, à quoi sert-il ?
Le taux d’usure, en fixant un taux maximal pour les prêts, protège la personne qui emprunte (l’emprunteur) des taux excessifs qui pourraient lui être proposés.
En effet des taux d’emprunts très élevés peuvent engendrer pour l’emprunteur une situation financière difficile et un problème de remboursement des prêts. Cela étant en principe limité par l’application d’un taux d’endettement (ratio entre les revenus et la dette) maximal fixé à 35%.
Le taux d’usure sert à réguler l’emprunt.
Pourquoi est-il difficile d’emprunter ?
Lorsque l’organisme de financement valide un dossier, il doit prendre en compte le TAEG et pas uniquement le taux de l’emprunt ; afin de ne pas atteindre ce fameux taux d’usure.
Le TAEG (taux annuel effectif global) est le taux de référence pour apprécier une offre de crédit. Il comprend :
- Le taux d’intérêt de base
- Les frais (d’inscription, de dossier par exemple), les commissions
- Les primes d’assurance emprunteur (une assurance sur le crédit étant obligatoire)
TAEG = taux d’intérêt + taux d’assurance +impact des frais de dossier bancaire, de la garantie et des honoraires de courtages sur le coût du crédit
Valider un TAEG supérieur au taux d’usure est un délit passible d’un emprisonnement de deux ans et/ou d’une peine d’amende de 300 000€ (article L341-50 du Code de la consommation).
Le taux d’usure, couplé avec le contexte géopolitique, l’inflation et les conditions d’emprunt (frilosité des assureurs et des banques), il devient presque impossible d’emprunter ; sauf à jouer sur des variables comme les assurances.
Quelle est la situation actuelle
Depuis le 1er octobre le taux d’usure s’élève à 3.05% pour les crédits de 20 ans et plus. Il est de 3.03% pour les crédits de moins de 20 ans. Ce relèvement est un soulagement et une respiration donnés pour tous ceux qui avaient leur dossier de crédit bloqués depuis quelques temps.
Considérons cependant que cette hausse offre simplement une fenêtre de tir pour valider les emprunts : les banques risquent de revoir rapidement leurs taux à la hausse et donc mécaniquement les TAEG vont aussi augmenter… Bien qu’une réforme sur le taux d’usure soit presque incontournable aujourd’hui, cela va prendre du temps. Alors si vous ne retenez qu’une chose, sachez que c’est le moment d’emprunter !