Dernières semaines pour profiter des offres avec le Prêt à taux Zéro (PTZ)

Le PTZ, c’est la fin !…

Le saviez-vous, le Prêt à Taux Zéro, PTZ ou PTZ+, dispositif de soutien à l’accession à la propriété mis en place par l’état en 2011 et prorogé par la loi de finances 2022 prendra fin le 31 décembre 2023.

Le PTZ, ou prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’Etat. Vous remboursez le montant qui vous est prêté, mais vous n’avez pas à payer d’intérêts ou d’intérêts intercalaires*. Ce PTZ ou prêt à taux zéro vous est accordé en complément d’un autre prêt, pour acheter ou construire votre résidence principale** Ce dispositif facilitant l’accession à la propriété, sera supprimé à la fin de l’année 2023 pour toute construction d’une maison individuelle neuve en tant que résidence principale.

Si vous avez un projet : anticipez !

Lors d’une construction, nous devons prendre le temps d’écouter vos attentes, vos envies afin de dessiner les plans de votre future maison. Cette étape cruciale nous permet de vous proposer un habitat qui correspond en tous points à vos besoins. Ensuite ces plans sont chiffrés, ce qui vous permet d’établir son financement. Puis votre courtier, votre banque ou tout autre organisme de crédit, vous édite des offres de prêt.

Dans le cadre de l’arrêt du PTZ, vous devez prendre en compte le délai d’émission de ces offres : elles devront être émises avant la fin de l’année. Pour cela, vous devez disposer d’un dossier de demande de prêt complet comprenant notamment :

• le compromis de vente d’un terrain
• le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
• le récépissé de dépôt en mairie de la demande du permis de construire de votre projet.

Le traitement du dossier de prêt ainsi que celui de toutes les étapes préalables nécessitent plusieurs semaines. Dans ces conditions, il faut s’attendre à ce que le nombre de dossiers soit plus important que d’habitude ; par conséquent les délais risquent d’être allongés.

Il faudra donc finaliser les premières étapes (compromis et signature d’un CCMI) au plus tard fin octobre pour avoir une chance de voir son projet finalisé avant l’arrêt du prêt à taux zéro.

* Intérêts payés par l’emprunteur lorsque le déblocage des fonds empruntés (montant de l’emprunt) se fait en plusieurs fois. Les intérêts intercalaires sont dus dès le 1er déblocage de fonds et jusqu’à ce que le montant emprunté soit débloqué en totalité. La date où les intérêts intercalaires prennent fin marque la date où l’emprunteur commence à rembourser son crédit.

** Logement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

Pour rappel

• Plafonds de ressources – CCH : L.31-10-3 et D.31-10-3-1

À la date d’émission de l’offre de prêt, l’emprunteur doit justifier d’un montant total de ressources inférieur (ou égal) aux plafonds suivants, en fonction de la localisation du logement.

Ces zones urbaines ont été définies par le gouvernement avec une granularité fine. Pour connaître les conditions d’éligibilité en fonction de votre lieu de construction, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc

• Quotités de prêt – CCH : L.31-10-9 et D.31-10-9

Le montant du prêt est égal au produit d’une quotité par le montant de l’opération apprécié dans la limite d’un plafond. La quotité de prêt (hors vente du parc social à ses occupants) est fonction du type d’opération et de la localisation de l’opération.

• Plafonds d’opération pris en compte pour le calcul du PTZ – CCH : D.31-10-10

Les plafonds d’opération pris en compte (pour le neuf comme pour l’ancien) pour le calcul du prêt sont les suivants :

Vous l’aurez compris, si vous êtes éligibles au prêt à taux zéro et que vous avez un projet de construction, ne tardez plus.

Besoin d’en savoir plus ?

Sources: LEGIFRANCE https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031792647/2018-01-11/

ANIL https://www.anil.org/aj-offres-pret-ptz-2023/